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RÈGLEMENT
& STATUTS 

 


 

INVITATION
AGE DU 25 JUIN 2022
 

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE

Samedi 25 juin 2022 à 10h00 au Restaurant "La Taillanderie" à Giez
ORDRE DU JOUR DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE (articles 9 et 11 des statuts)

• Changement de dénomination de l'Association Sportive (Association)

Proposition de nouvelle dénomination : "Association Sportive du Golf des Alpes"
Questions/Réponses
Approbation du nouveau nom de l'Association

• Modification des Statuts de l’Association Sportive
Explication des changements
Questions/Réponses
Approbation des nouveaux Statuts de l'Association

• Modification du Règlement Intérieur
Explications des changements
Questions/Réponses
Approbation du nouveau Règlement Intérieur de l'Association

Les projets de la nouvelle dénomination, des Statuts et du Règlement Intérieur modifiés seront consultables dès le 9 juin 2022 sur le site de l’Association, leur adoption est soumise à l’approbation à main levée des 2/3 des membres de plus de 13 ans présents et représentés.

Rappels :
Seuls les membres à jour de leur adhésion AS 2022 peuvent prendre part aux votes.
En cas d’empêchement, vous pouvez vous faire représenter par un autre membre de l’Association muni du pouvoir joint, étant précisé qu’aucun membre ne peut cumuler plus de 5 mandats.

Je serai ravi de vous rencontrer lors de cette Assemblée Générale Extraordinaire importante dans la vie de notre Association et à l’issue de laquelle nous pourrons nous réunir autour d’un apéritif offert par l’Association Sportive.

Giez, le 6 juin 2022
Jean-Pierre Thévenard, Président

Télécharger le pouvoir


PROJET DE STATUTS ET RÈGLEMENTS
MODIFIÉS DE L'ASSOCIATION

Suite à notre courriel du 8 juin dernier d’invitation à notre Assemblée Générale Extraordinaire du 25 juin 2022.
Outre le changement de dénomination en lien avec la modification de nom du Golf (objet principal de l’AGE), quelques modifications mineures ont été apportées à nos statuts, concernant l’évolution de l’organisation et des responsabilités de l’Association Sportive, dans les faits et suite aux discussions avec les nouveaux dirigeants de la société gestionnaire du golf.
 

Consulter les nouveaux statuts

Consulter le nouveau règlement intérieur

 


 

 

RÈGLEMENT
INTÉRIEUR


Disposer d’un Règlement Intérieur est devenu une obligation.
Le projet a été discuté et approuvé lors des réunions du Conseil d’Administration de l’AS les 18 avril et 20 novembre 2017.

En savoir + 


 

LES STATUS
DE L'ASSOCIATION


1 /// FORME ET DENOMINATION

ASSOCIATION SPORTIVE DU GOLF DE GIEZ

Les présents statuts remplacent les précédents statuts de l'Association Sportive du Golf de Giez, créée le 1° juillet 1989, déclarée à la Préfecture d’Annecy le 20 juillet 1989 sous le N° 1/10079, publiée au Journal Officiel N° 33 du 16 août 1989 et mis à jour par l'assemblée générale Extraordinaire du 14 septembre 1990.

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2 /// BUTS

L’association   sportive   a   pour   objet   la   pratique, l’encadrement,   la compétition et plus généralement toute activité ayant pour effet ou pour finalité le développement et la découverte du golf auprès des joueurs et auprès des jeunes, dans le respect des règles de l’étiquette et des statuts de la Fédération Française de Golf.
L’association s’interdit toute action politique ou religieuse et tout acte de nature à remettre en cause son statut d’organisme à but non lucratif.
L’association n’est ni propriétaire ni gestionnaire du terrain et des équipements mis à sa disposition par la Société Anonyme du Golf de Giez.
L’association sélectionne les équipes qui représenteront le club en compétitions fédérales.

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3 /// DURÉE

Les présents statuts prennent effet le 18 Mars 2016
La durée de l’association est illimitée

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4 /// SIÈGE

Le siège social de l’association est au
Golf de GIEZ,
304, route du Thovey – 74210 GIEZ
Il pourra être déplacé en tout autre endroit sur simple décision du bureau.

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5 /// RESSOURCES

Les ressources de l’association comprennent notamment :
• les cotisations versées par les membres
• les subventions qui peuvent lui être accordées par l’Etat, les collectivités publiques ou tout autre organisme
• le prix des prestations éventuellement fournies par l’association
• les intérêts et revenus des biens et valeurs appartenant à l’association
• les excédents constatés à l’issue de chaque exercice comptable
• les droits de jeu lors des compétitions
• les dotations en espèces ou en nature des sponsors
• la vente aux membres de la tenue vestimentaire de l’équipe du club
Et plus généralement toutes les autres ressources permises par les lois et règlements en vigueur.

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6 /// MEMBRES

L’association est composée de membres joueurs et de membres d’honneur.
Sont considérés comme membres joueurs, celles et ceux qui versent annuellement  une  cotisation  dont  le  montant  sera déterminé  par l’assemblée générale.

Cette cotisation est due pour l’année à courir par tout membre admis à partir du 1er janvier.

Le titre de membre d’honneur peut être décerné par l’assemblée générale à toute personne ayant rendu des services à l’association pour son développement et l’accomplissement de son objet social ou au développement du sport de golf. Les membres d’honneur sont dispensés du paiement   de   la  cotisation   annuelle   et   ne   disposent   pas   d’une   voix délibérative à l’assemblée générale.

Obligations des membres

Les membres s’engagent à respecter les lois et règlements qui régissent le sport, tant en France qu’à l’étranger.
En particulier les membres s’engagent à prendre connaissance et à respecter l’étiquette et les règles du golf édictées, tant par le Royal et Ancien Golf Club de Saint Andrews que par la FFGolf.
De même les membres s’engagent à prendre connaissance et à respecter les présents statuts, ainsi que le cas échéant le règlement intérieur du Golf de Giez. Ces documents sont consultables au secrétariat du golf.
Les membres s’engagent à porter les couleurs du club lors des compétitions par équipes pour lesquelles ils auront été sélectionnés. Le conseil d’administration détermine lesdites couleurs.

Adhésion

Pour devenir membre joueur de l’association, il faut remplir toutes les conditions cumulatives suivantes :
• être licencié de la FFGolf
• être à jour de sa cotisation à l’association
• ne pas avoir été refusé par le Bureau de l’association

Radiation :

La qualité de membre se perd par :
• la démission présentée par courrier simple remis au Président,
• le décès,
• la radiation prononcée par le Conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, le membre intéressé ayant été préalablement invité, par lettre recommandée, à se présenter pour fournir des explications.

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7 /// PROCEDURE DISCIPLINAIRE

Le Conseil d’administration est habilité à prononcer les sanctions qui sont :
• l’avertissement,
• la suspension provisoire
• l’interdiction provisoire de participer aux compétitions
• la radiation.Le conseil d’administration  ne délibère valablement  que si au moins trois de ses membres sont présents. Ses décisions doivent être motivées et sont sans appel.

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8 /// ADMINISTRATION DE L’ASSOCIATION


L’association est administrée par un Conseil d’administration comprenant de 3 à 6 membres.

Les membres du Conseil d’Administration sont élus par l’Assemblée Générale pour une durée de quatre ans.
Les candidats aux fonctions d’administrateur doivent être des personnes physiques majeures à la date des élections et Membres Adhérents de l’Association.
Les candidatures sont déposées auprès de la personne assumant la Présidence de l’Association à la date des élections et au plus tard 10 jours avant la date annoncée de l’Assemblée Générale.
Sont élus les candidats ayant obtenu le plus grand nombre de voix.
En cas d’égalité des voix entre deux ou plusieurs candidats, il est procédé à un second tour de scrutin ; s’il y a toujours égalité des voix le ou les doyens d’âge seront déclarés élus ; en cas d’égalité absolue il sera procédé à un tirage au sort.
En cas de vacance de poste pour quelque raison que ce soit, le Bureau de l’Association désigne un ou des remplaçants dont la nomination est soumise à l’approbation de la plus prochaine Assemblée Générale. Cette nomination est valable jusqu’à l’Assemblée Générale au cours de laquelle auront lieu les prochaines élections de renouvellement du Conseil d’Administration.

Lors de sa première réunion qui suit l’AG au cours de laquelle il a été élu ou au cours de laquelle la nomination de remplaçants a été approuvée, le Conseil d’Administration confirme ou élit en son sein les trois personnes qui assumeront chacune un des postes suivants :

• présidence,
• vice-présidence Administration / Finances,
• vice-présidence Communication / Informations

Ces trois personnes forment le Bureau de l’Association dont la mission principale est de préparer les travaux et décisions du Conseil d’Administration.
En cas de vacance d’un ou de plusieurs postes du Bureau, le Conseil d’Administration procède à de nouvelles élections en son sein.
Le Conseil d’Administration se réunit au moins 3 fois par an. La réunion est annoncée par tout moyen adapté (mail, SMS, communication téléphonique, etc…). Il est précisé le jour, l’heure et l’endroit de la réunion ainsi que les points inscrits à l’ordre du jour.


La réunion ne peut régulièrement se tenir que si :
• la personne assumant la Présidence est présente ou à défaut son représentant désigné parmi l’un des deux autres membres du Bureau,
• 2 membres du Bureau sont présents,
• au moins la moitié des administrateurs en exercice est présent.

Les votes ont lieu à main levée ; en cas de partage des voix, celles des membres du Bureau sont prépondérantes.
En cas d’absence, il n’y a pas possibilité de donner pouvoir à un autre administrateur.
Si la réunion ne peut se tenir par absence de plus de 3 membres, une deuxième réunion est programmée dans les jours qui suivent ; celle-ci se tient quelque soit le nombre d’administrateurs présents.
A l’issue de la réunion un compte rendu des délibérations est rédigé et adressé à tous les administrateurs.
Le Conseil d’Administration a compétence générale pour assurer la gestion de l’association entre deux Assemblées Générales.

Le Bureau - rôles et compétences

Présidence

Le membre du Conseil d’Administration assumant ce rôle :
• Assure la présidence des réunions du Conseil d’Administration ou la délègue, au cas par cas à l’un des deux autres membres du Bureau,
• Valide le projet de budget annuel, ses révisions ainsi que le résultat de l’exercice et l’affectation des ressources de l’Association,
• Est le seul ordonnateur des contrats d’embauche d’un salarié.
• Signe tout contrat de prestations de services, investissement et engagement de dépense de l’Association d’un montant supérieur à 2.000 Euros avant paiement à l’exception des factures de la FFGolf,
• Est responsable de toute personne salariée par l’Association,
• Présente et soumet au vote de l’Assemblée Générale annuelle

  - son Rapport d’Activité,
  - les objectifs pour l’année en cours,

  - toute décision concernant le fonctionnement de l’Association,
• Peut inviter à participer aux séances du Conseil d’Administration toute personne dont l’expertise lui parait nécessaire sans cependant que cet invité puisse participer aux votes,
• Est seul habilité à inviter un ou des représentants de la Société Anonyme du Golf de Giez sur des points particuliers nécessitant leur présence,
• Représente l’Association aux Assemblées Générales de la FFGolf, de la ligue régionale et du comité départemental.

Vice-Présidence Administration / Finances

Le membre du Conseil d’Administration assumant ce rôle :
• Prépare le budget annuel et ses révisions périodiques,
• Etablit les procédures internes d’engagements de dépenses et de remboursement de frais et en contrôle le respect,
• Tient le livre des comptes de l’Association,
• Assure la gestion administrative de l’Association et de son personnel et l’exécution des formalités prescrites aux associations,
• Présente et soumet au vote de l’Assemblée Générale annuelle son Rapport Financier incluant :
  - les résultats pour l’exercice écoulé,
  - le projet de budget pour l’année en cours,
• Procède à l’encaissement des produits, et au paiement ou remboursement des dépenses sur justificatifs, signés par le membre assumant la Présidence de l’Association pour tout montant supérieur à 2.000 Euros à l’exception des prélèvements de FFGolf quelque soient leur montant,
• Gère les comptes en banque de l’Association,
• Rédige, fait approuver et diffuse les procès-verbaux des Assemblées Générales ainsi que les comptes rendus des réunions du Conseil d’administration et du Bureau ainsi que ceux des réunions avec la SA du Golf de Giez, les Pros, les Equipes Sportives, etc... En son absence, les comptes rendus sont délégués à tout membre du Conseil d’Administration ou invité présent à la réunion,
• Peut recevoir par délégation une partie des pouvoirs assumés normalement par la Présidence.

Vice-Présidence Communication / Information

Le membre du Conseil d’Administration assumant ce rôle :
• Développe les outils de communication aux Membres,
• Dynamise et gère les relations avec les membres de l’Association,
• Etablit les relations avec les collectivités régionales et départementales, dont le Comité Départemental Olympique et Sportif et le Conseiller Pédagogique E.P.S. à l’Inspection de l’Education Nationale,
• Assure les contacts avec les municipalités, offices de tourisme et bureaux des associations,
• Recherche toute subvention dont l’Association pourrait bénéficier et administre les dossiers,
• Assiste la Présidence dans la recherche et la fidélisation des sponsors.

9 /// ASSEMBLEES GENERALES – DISPOSITIONS COMMUNES

L’Assemblée Générale se compose de tous les Membres adhérents de l’Association à jour de leur cotisation ainsi que des Membres d’honneur. Ses décisions s’imposent à tous.
Les Membres adhérents de moins de 13 ans sont invités à participer aux Assemblées mais ne peuvent pas prendre part aux votes.
Pour toute réunion la convocation doit être affichée au moins 15 jours à l’avance et doit indiquer l’ordre du jour arrêté par la Présidence après consultation du Conseil d’Administration. Les votes interviennent à main levée.
Le vote par correspondance n’est pas autorisé, par contre le vote par procuration est admis ; un même Membre ne peut détenir plus de cinq pouvoirs.
Les procès-verbaux des délibérations des Assemblées sont signés par deux membres du Conseil d’Administration en charge et présents le jour de l’Assemblée Générale :
1. le membre assumant la Présidence du Bureau,
2. un autre membre du Conseil d’Administration.
Les comptes rendus des Assemblées sont tenus à la disposition des membres au siège de l’Association et le Bureau de l’Association peut délivrer toutes copies certifiées conformes qui font foi vis-à-vis des tiers.

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10 /// ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

L’Assemblée Générale Ordinaire annuelle de l’Association doit se tenir dans un délai de 4 mois suivant la clôture de l’exercice comptable écoulé.

A cette Assemblée, est obligatoirement présenté le Rapport de Gestion de l’Association, incluant le rapport d’Activité de la Présidence et le rapport Financier de la Vice-Présidence Administration / Finances, ces deux rapports devant être soumis au vote de l’Assemblée Générale.

L’Assemblée Générale Ordinaire :
• Délibère valablement à la majorité simple des voix exprimées par les Membres présents ou représentés âgés de plus de 13 ans,
• A compétence dans tous les domaines, pour ce qui touche à la vie de l’Association, mais n’a pas compétence pour en modifier les Statuts ni pour procéder à la dissolution de l’Association,
• Peut désigner un ou plusieurs commissaires pour contrôler les comptes.

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11 /// ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

 

L’Assemblée Générale Extraordinaire :
• Délibère valablement sans quorum, à la majorité des 2/3 des voix des Membres présents ou représentés âgés de plus de 13 ans,
• Est seule compétente pour modifier les présents Statuts et pour prononcer la dissolution volontaire de l’Association.

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12 /// REGLEMENT INTERIEUR

Le Conseil d’Administration pourra, s’il le juge nécessaire, arrêter le texte d’un règlement intérieur destiné à déterminer les détails d’exécution des présents statuts ou à Le Conseil d’Administration rédige et met à jour le Règlement Intérieur de l’Association destiné à déterminer les détails d’exécution des présents Statuts et à fixer les divers points non prévus par les Statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’Association.

Les modifications du Règlement Intérieur sont expliquées et présentés à la prochaine Assemblée Générale.

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13 /// DISSOLUTION

En  cas  de  dissolution  volontaire,  statutaire  ou  judiciaire, l’Assemblée Générale   Extraordinaire   statue   sur la dévolution  du  patrimoine de l’association .En cas de dissolution volontaire, statutaire ou judiciaire, l’Assemblée Générale Extraordinaire statue sur la dévolution du patrimoine de l’Association.

Elle désigne les établissements publics, les établissements privés reconnus d’utilité publique ou éventuellement les associations déclarées ayant un objet similaire à celui de l’Association dissoute, qui recevront le reliquat de l’actif après paiement de toutes dettes et charges de l’Association et de tous frais de liquidation.

L’Assemblée Générale Extraordinaire nomme, pour assurer les opérations de liquidation, un ou plusieurs Membres majeurs de l’Association ou un tiers, qui seront investis à cet effet de tous les pouvoirs nécessaires.

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Statuts révisés, approuvés lors de l’AGE du 23 mars 2019

Le Président
Jean-Pierre THEVENARD


 

Date de dernière mise à jour : Ven 10 juin 2022